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Pour les zones déclarées à risques naturels, miniers ou technologiques : l'ERNMT

L'environnement d'un logement est un point important dans le choix d'un achat ou d'une location à résidence principale.

L'État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques est un diagnostic obligatoire si le bien (bâti ou non) mis en vente ou location est localisé dans une zone déclarée à risques.

Pour savoir si le logement est concerné par l'ERNMT, il faut s'informer auprès de la mairie, de la préfecture du département ou sur le site internet de cette dernière.

Toutes les communes à risques disposent d'un arrêté préfectoral et possèdent un ou plusieurs PPR (plan de prévention des risques).

Le zonage sismique est également pris en compte pour la réalisation de ce diagnostic immobilier.

Cet ERNMT doit forcément être présenté avant la signature sous peine de risquer l'annulation de la transaction.

L'acquéreur ou le locataire peut aussi demander un rabais du prix de vente ou de location du bien si ce document est manquant et que le logement est sis en zone à risques.

 Les risques naturels concernent notamment les activités volcaniques, les feux de forêts, les inondations, les mouvements de terrains, les avalanches.

 Les risques technologiques intègrent les zones proches d'entreprises SEVESO, les risques de pollutions, les risques d'accidents industriels, ….

Les risques miniers sont dus à l'exploitation de mines en sous-sol.

L'ERNMT indique aussi les différents sinistres éventuels subis par le bien même s'ils ont été indemnisés suite à une catastrophe naturelle ou technologique.

 Si vous avez du temps et de la patience, vous pouvez effectuer cet ERNMT vous-même mais nous vous conseillons de passer par un diagnostiqueur immobilier pour être exonéré de la garantie des vices cachés en cas de de litiges.  

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