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Pour les communes proches des aéroports : l'ENSA
Quand il faut se décider à louer ou à acheter un bien immobilier ou un terrain, la présence d'un aérodrome à proximité peut être déterminante. Dans les zones proches des aéroports, les vendeurs et bailleurs doivent donc remplir un formulaire ENSA, avant que la transaction n'ait lieu.
Cet état, relatif aux nuisances sonores induites par les avions, informe les futurs occupants du bruit environnant.
Dans ce diagnostic, il est possible de préciser si l'exposition au bruit est très forte ou plus modérée.
Le propriétaire ou le diagnostiqueur qui effectue l'état sur les nuisances sonores aériennes doit également indiquer l'adresse Internet où il est possible de consulter le plan d'exposition au bruit, ainsi que la mairie auprès de laquelle les acheteurs et locataires peuvent se renseigner sur ce plan.
Diagnostic immobilier proche de La Charité-sur-Loire
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