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Le DPE, document pour connaitre ou améliorer la performance énergétique d'un bien

Depuis fin 2006 pour la vente et mi 2007 pour la location, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est requis pour toutes les transactions d'un bien comportant un système de chauffage fixe et à usage principal d'habitation. Le diagnostiqueur immobilier qui réalise cette prestation visite votre bien à vendre ou à louer et relève les caractéristiques de celui-ci pour le chauffage, la production d'eau chaude ainsi que les équipements de refroidissement. Il recueille également la quantité d'énergie renouvelable que votre bien peut produire. Le but étant d'optimiser votre bien afin de réduire la facture énergétique mais aussi les émissions de gaz à effets de serre.

Grâce à un logiciel fourni par la Ministère (méthode 3CL) où toutes les données recueillies sont mentionnées, le diagnostiqueur obtient un résultat. Pour les biens datant d'avant 1948 et quelques exceptions, la méthode de classement se fait avec les factures énergétiques. Ce résultat classe votre bien dans l'une des 7 lettres que composent les étiquettes du DPE. Que ce soit pour l'énergie ou pour les rejets de gaz, ces lettres vont de A (la meilleure classe) à G (la plus mauvaise classe). Pour différencier les deux catégories, l'étiquette énergie possède des couleurs allant de vert (A) à rouge (G) et l'étiquette climat va du violet clair (A) au violet très foncé (G).

Ces données ne sont pas fournies comme une indication réelle du fait qu'elles varient en fonction de l'utilisation et de la température du bien selon chaque personne ; le DPE n'est donc qu'une donnée informative pour le nouvel acheteur ou locataire.

Malgré son caractère informatif, le DPE est un diagnostic exigé avant même la parution de l'annonce immobilière. En effet, le résultat concernant l'étiquette énergie doit figurer dans le texte de mise sur le marché.

Chaque DPE comporte un N° ADEME unique afin de pouvoir effectuer des contrôles qualité et éviter de fausses créations d'étiquettes de DPE.

La validité du DPE est de 10 ans et il peut être réutilisé pour une nouvelle transaction durant cette période si aucuns travaux n'ont été effectués. Attention toutefois car le DPE location n'est pas utilisable pour une vente alors que le contraire l'est.

Le diagnostic de performance énergétique est un document qui peut aussi être utile en cas de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien car il comporte des recommandations en ce sens.

Enfin le diagnostiqueur immobilier doit posséder une certification avec mention pour la réalisation d'un DPE concernant des bâtiments dans le tertiaire et les immeubles collectifs. Le DPE pour la vente ou la location à usage d'habitation est fait par un diagnostiqueur avec une certification sans mention.

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