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  • Appartement
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DPE Nevers 58000 Diagnostic immobilier Nevers 58000

Diagnostics immobiliers requis lors d'une vente

Les diagnostics immobiliers sont soit des documents purement informatifs pour le futur acheteur soit ils nécessitent la mise en place de travaux de remise en norme aux frais du vendeur.

Mais qu'ils soient informatifs ou non, les diagnostics sont obligatoirement présentés avant la signature finale de l'acte de vente et si possible dès le compromis de vente.

En cas d'absence de l'un deux, le futur acquéreur peut annuler la transaction ou demander une baisse de prix de vente.

De même, la responsabilité du vendeur est engagée en cas d'absence de l'un des diagnostics si le nouvel acquéreur découvre une anomalie après la vente (présence d'amiante, de plomb, termites, ou  installation gaz ou électrique défectueuse).

Pour la vente d'un logement, le dossier de diagnostic technique comporte plusieurs diagnostics dont certains sont conditionnés par la date de construction ou par la localisation ou par la nature du logement.

Les diagnostics immobiliers pour la vente sont les suivants :

- le DPE qui doit être effectué la mise en place de l'annonce immobilière et les visites

- le diagnostic plomb pour les logements construits avant 1949

- le diagnostic amiante pour les biens dont le permis de construite a été accordé avant le 1er juillet 1997

- le diagnostic électricité si l'installation électrique est âgée de 15 ans ou plus

- le diagnostic termites si le logement est infesté ou sis dans une zone déclarée contaminée

- le diagnostic gaz pour toutes les installations au gaz de plus de 15ans

- l'ERPsi le bien est dans une zone à risques déclarée par arrêté préfectoral

- l'ENSA si le bien est situé à proximité d'un aérodrome

- le diagnostic assainissement si le logement ne possède pas le raccordement au tout à l'égout

- le diagnostic piscine si il y a présence d'un bassin enterré ou semi-enterré

- le mesurage Loi Carrez uniquement pour les biens en copropriété

Le diagnostic mérule n'est pas obligatoire à ce jour mais  vivement recommandé surtout si la présence de ce champignon dévastateur est soupçonnée.

Tous les diagnostics immobiliers requis pour vendre peuvent être accomplis en même temps par un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré.

N'hésitez pas à nous contactez pour plus d'informations !  

Diagnostic immobilier proche de Cosne-Cours-sur-Loire