Le diagnostic gaz : information sur l'installation intérieure au gaz

Les installations au gaz peuvent être dangereuses pour les occupants d'un logement en cas de mauvais fonctionnement : intoxication au monoxyde de carbone, incendie ou encore explosion.

C'est pour cela que depuis 2007, tous les logements à vendre qui possèdent une installation au gaz de plus de 15 ans sont soumis au diagnostic gaz.

Le diagnostiqueur immobilier, certifié et assuré, vérifie visuellement l'installation des appareils à production de chaleur ou d'eau chaude.

Sont notamment contrôlés, l'état de la tuyauterie fixe, l'état de tous les raccordements qui relient les appareils au gaz, l'état du système de ventilation et de l'aération.

L'installation des appareils de cuisson avec un raccordement fixe au gaz ainsi que les appareils mobiles desservis par une bouteille de gaz sont également soumis au diagnostic gaz.

Le diagnostiqueur détaille dans ce diagnostic toutes les anomalies détectées avec le degré de gravité.

Le diagnostiqueur est en droit de couper l'alimentation de gaz si un danger grave immédiat (DGI) est détecté ou si le taux de monoxyde est trop élevé.

Le diagnostic gaz est un document informatif pour le nouvel acheteur mais si celui-ci est manquant lors de l'acte de vente, l'acquéreur peut annuler la transaction ou demander une baisse de prix.

Ce diagnostic gaz, requis pour la vente, s’étend aux locations dans le cadre de la loi Alur.

Quand le logement loué se trouve dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été établi avant janvier 1975, le diagnostic gaz sera remis avec tout contrat de location à partir du 1er juillet 2017.

Dès janvier 2018, il sera exigé pour les autres locations de biens à usage d’habitation.

N'hésitez pas à en parler avec la société EXPERT'IMMO qui vous renseignera sur ces évolutions.