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Le diagnostic amiante pour tous les biens construits avant juillet 1997

Les bâtiments dont le permis de construire initial est antérieur au 1er juillet 1997 sont soumis au diagnostic amiante.

Utilisé dans la quasi majorité des matériaux de constructions, l'amiante a été totalement interdit depuis cette date pour cause de risques mortels dus à l'inhalation des particules et fibres d'amiante.

L'amiante était entre autre un bon isolant thermique et acoustique ainsi résistance à la chaleur, d'où sa présence généralisée dans les anciens bâtiments.

La friabilité de l'amiante entraine des fibres et des particules d'amiante toxiques et invisibles néfastes pour l'homme.

Afin d'éviter tout risque sanitaire, le diagnostiqueur immobilier certifié et assuré recense  les matériaux pouvant contenir de l'amiante et indique leurs états.

Ce recensement se fait visuellement à l'aide de listes réglementées (A, B, C).

En cas de doute, des échantillons peuvent être prélevés sans provoquer de destruction du bien afin d'être analysés en laboratoire.

Depuis 2013, si de l'amiante est détecté selon les listes A et B et en fonction du seuil, une évaluation périodique sur l'état de conservation de ces matériaux doit être faite ainsi qu'une surveillance de l'air.

Le retrait partiel ou total des matériaux amiantés peut aussi être exigé.

En ce qui concerne les parties privatives d'immeubles collectifs, le propriétaire doit être en possession d'un DAPP à mettre à disposition du locataire.

Ce dossier Amiante des Parties Privatives concerne les appartements construits avant le 1er juillet 1997 mais aussi leurs annexes.

Avant de réaliser des travaux ou une démolition de votre logement, vous devez effectuer un diagnostic amiante avant travaux/démolition.

Le diagnostiqueur utilise alors la liste C (Voir la rubrique avant travaux / démolition).

L'absence de ce diagnostic amiante lors d'une transaction peut entrainer l'annulation de celle ci et engage la responsabilité du propriétaire vendeur.

Il peut en outre être obligé de désamianter entièrement le bien à ses frais même après l'achat ou l'entrée du nouvel locataire.  

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