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Même avant des travaux ou démolition, des diagnostics sont exigés

Pour la sécurité des intervenants sur le chantier ainsi que du voisinage, les travaux sur un logement ou une démolition même partielle sont soumis à des diagnostics immobiliers à faire réaliser par un diagnostiqueur immobilier compétent et assuré qui portera les protections vestimentaires imposées.

Le DTA (dossier technique amiante) est requis pour tous les biens construits avant le 1er juillet 1997 hormis les maisons individuelles et les parties privatives des appartements.

Le DTA est un document qui doit être mis à jour constamment.

Ce DTA peut servir aux entreprises extérieures qui interviendront sur votre futur chantier mais si les données sont insuffisantes un diagnostic amiante peut être demandé en complément.

Ce diagnostic amiante permet de localiser précisément cette substance dangereuse et de prendre les mesures de protection nécessaires.

Le repérage d'amiante se fait sur toute la partie concernée par les travaux ou la démolition via une liste normalisée (liste C).

En cas de doute, le diagnostiqueur prélève des échantillons qui seront transmis à un laboratoire agréé par le COFRAC.

En cas de présence d'amiante, un désamianteur doit procéder au retrait des pièces contaminées après chiffrage et validation par l'Inspection du Travail.

Les entreprises du chantier doivent également être averties pour leur sécurité.

Le diagnostic plomb concerne tous les biens construits avant 1949 car les peintures anciennes contenaient cette substance en quantité élevée.

Avec la vétusté des revêtements, le plomb devient accessible et dangereux en cas d'inhalation ou ingestion.

Des contrôles avec un appareil spécifique permettent de localiser le plomb dans l'habitation.

Si le rapport donne un résultat positif, vous devez avertir les entreprises ou les intervenants du chantier afin qu'ils prennent les dispositions adaptées pour se protéger du risque d'intoxication au plomb.

Lorsque le bien à vendre est localisé dans une zone déclarée infestée par les termites, il est obligatoire de mettre en place le diagnostic termites avant travaux ou démolition.

Ce diagnostic permet de mettre en place de procédures adéquates concernant la mise au rebut ou la destruction des éléments infestés sans propagation des termites au voisinage.

Tous ces diagnostics sont à faire au plus tard un mois avant le début du chantier.  

Diagnostic immobilier proche de Clamecy